La Commission des finances et du budget, en collaboration avec la Commission des finances du Conseil national des régions et des districts, a tenu une séance d’audition le mardi 12 novembre 2024. Cette réunion a permis de recueillir les avis de Samir Majoul, président de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (UTICA), et de son équipe, concernant le projet de loi de finances 2025.
Préoccupations face au projet de loi
Les représentants de l’UTICA ont exprimé leurs inquiétudes quant à un projet de loi qu’ils jugent peu incitatif pour l’investissement. Ils estiment que le texte est insuffisant pour stabiliser le climat fiscal et financier actuel. L’organisation a insisté sur l’importance d’intégrer l’économie informelle et de soutenir les entreprises privées, moteurs essentiels du développement des exportations et de la création d’emplois. L’UTICA a également souligné la nécessité de réformer le système fiscal, notamment en ce qui concerne les taux de la TVA qu’elle considère trop élevés.
Propositions de l’UTICA
Plusieurs propositions ont été avancées par l’UTICA, incluant un allègement fiscal pour encourager l’investissement local et des mesures pour stimuler l’exportation et attirer les investisseurs étrangers. L’organisation a aussi proposé des initiatives pour valoriser les déchets industriels, favorisant ainsi l’économie circulaire. Parmi les amendements suggérés, l’UTICA a recommandé la révision de l’article 31 pour garantir une justice fiscale et de l’article 32 pour instaurer une taxe exceptionnelle sur les bénéfices de 2025, sans modifier le barème actuel de l’impôt sur les sociétés. Elle préconise également de taxer uniquement les bénéfices au lieu du chiffre d’affaires.
Soutien aux secteurs productifs
L’UTICA a demandé l’exonération de la TVA sur les équipements d’investissement, les pièces de rechange, et les matières premières. Elle a également suggéré des mesures pour réduire le déficit commercial alimentaire en encourageant l’agriculture. D’autres propositions incluent l’allègement des taxes sur les immeubles construits à 7 %, la réduction des droits de douane sur les pneus à 10 % au lieu de 43 %, et la révision des impôts appliqués aux cliniques privées.
Efforts pour attirer les investissements étrangers
Les discussions ont également impliqué des représentants des chambres de commerce, qui ont mis en avant leurs efforts pour attirer les investissements étrangers et favoriser le transfert technologique avec les entreprises non résidentes. Ils ont proposé des ajustements au régime d’imposition des entreprises pour renforcer la compétitivité tunisienne, suggérant de remplacer les hausses fiscales par une révision fiscale accrue, d’améliorer la digitalisation et de renforcer les partenariats public-privé.
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