Si l’on souhaite sérieusement réduire l’énorme dette publique mondiale, un regard critique et des modifications significatives des lois actuelles concernant la transparence s’imposent, comme l’indiquent Alissa Ashcroft, Karla Vasquez et Rhoda Weeks-Brown dans leur récente publication sur le blog du Fonds monétaire international (FMI), datée du jeudi 4 avril 2024.
La “dette cachée”, qui représente les emprunts pour lesquels un gouvernement est responsable sans pour autant les divulguer à sa population ou aux prêteurs, atteindrait selon certaines évaluations le montant de 1 000 milliards de dollars à l’échelle mondiale. Ce montant, bien que modeste face à la dette publique globale de plus de 91 000 milliards de dollars, pose un risque de plus en plus sérieux pour les économies à faible revenu déjà fortement endettées, leur nécessité de refinancement ayant triplé ces derniers temps. Dans un environnement de taux d’intérêt croissants et de faible croissance économique, cette situation menace la responsabilité gouvernementale et augmente le risque de corruption, comme le mettent en avant les analystes du FMI.
L’accentuation des risques liés à la dette cachée pourrait être contournée par le renforcement des structures légales nationales. L’étude du FMI intitulée “Les fondements juridiques de la transparence de la dette publique : aligner la loi sur les bonnes pratiques”, basée sur des recherches menées dans 60 pays jusqu’en juillet 2023, révèle des vulnérabilités législatives majeures entravant la transparence de la dette publique. Moins de la moitié des pays étudiés disposent de cadres juridiques adéquats pour assurer cette transparence, soulignant la nécessité d’une évolution légale pour une meilleure gestion des finances publiques.
Une limitation majeure identifiée réside dans la définition trop restrictive de la dette publique appliquée par de nombreux pays, qui exclut certaines formes d’endettement du contrôle public. Le FMI recommande une définition plus large et inclusive de la dette publique, incluant non seulement les dettes classiques mais aussi les engagements tels que les dérivés, les crédits fournisseurs et les garanties acceptées, en plus des prêts et des titres. Cette définition devrait également s’étendre à des fonds supplémentaires et à des structures spécifiques.
En outre, le manque de directives claires en matière de divulgation des informations sur la dette est une lacune mondiale critique. Une base juridique bien définie est essentielle pour garantir que les données sur la dette sont communiquées de façon transparente et responsable, selon les analystes.
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