La fiscalité tunisienne a toujours été un sujet de débat, notamment en ce qui concerne l’équité fiscale. Le régime forfaitaire, qui permet aux artisans et à ceux qui réalisent des petits chiffres d’affaires de bénéficier d’une fiscalité simplifiée, est au cœur de cette discussion. En payant une somme fixée à l’avance, ces professionnels sont libérés de toute obligation fiscale future. Cela leur permet de fonctionner en dehors des circuits officiels, réalisant la majorité de leurs ventes en cash, sans traçabilité.
Cependant, avec l’évolution des systèmes d’information, de plus en plus de contribuables se retrouvent dans l’obligation de déclarer leurs revenus. Cette amélioration a entraîné une augmentation des recettes fiscales générées par les forfaitaires. En 2022, elles ont dépassé pour la première fois le seuil de 100 Mtnd, pour atteindre 118 Mtnd en 2023. Cette progression est d’autant plus remarquable que le nombre de bénéficiaires de ce régime a diminué, signe de l’efficacité croissante du travail du fisc tunisien.
Plusieurs activités ont été exclues du régime forfaitaire en 2023, comme les huileries, la menuiserie aluminium, ou encore la vente de viandes rouges. Aujourd’hui, environ 360 000 actifs restent sous ce régime, avec une recette moyenne de 328 Tnd par an et par professionnel.
Pour 2024, aucune nouvelle décision n’a été prise concernant ce régime. L’objectif est d’améliorer le contrôle et de capitaliser sur la qualité des systèmes d’information. Toutefois, compte tenu de la situation économique et sociale actuelle, une plus grande flexibilité de la part de l’administration fiscale serait souhaitable, notamment pour soutenir les entreprises qui emploient et investissent.
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