Une journée d’étude cruciale s’est déroulée à Tunis, initiée par l’École nationale d’administration (ENA) en collaboration avec le ministère des Domaines de l’État et des Affaires foncières. L’événement a mis en lumière l’application des dispositions du décret 28 du 6 novembre 2023, portant sur l’inventaire des actifs corporels fixes de l’État et leur évaluation en vue d’élaborer le budget d’ouverture.
Lors de cette journée, le ministre des Domaines de l’État et des Affaires Foncières, Mohamed Rekik, a présenté le cadre général de ce décret qui vise à encadrer les travaux d’inventaire comptable des actifs corporels fixes de l’État. L’objectif principal est de fournir une image fidèle et transparente de la situation matérielle de l’État, favorisant ainsi une gestion optimale de ces actifs.
Le ministre a souligné l’importance cruciale de mettre en œuvre ces nouvelles règles comptables dans l’établissement des budgets de l’État et de ses états financiers. Cette démarche vise à réparer les registres de contrôle des biens de l’État, les mettre à jour et les rendre disponibles à tous les administrateurs dans un cadre juridique équitable et transparent, garantissant l’égalité des chances entre toutes les parties concernées.
Le volume des actifs inventoriés et évalués jusqu’à présent est significatif, atteignant 4500, dont 3317 concernent des terres domaniales agricoles et des actifs immobiliers d’une superficie de 146372 hectares. Pour ce qui est de la flotte de véhicules en service, le ministère utilise un système de numérotation des véhicules administratifs.
Par ailleurs, le ministre a souligné l’importance du projet de loi portant sur le code des biens de l’État, approuvé par le Conseil des ministres le 14 décembre dernier et soumis à l’Assemblée des représentants du peuple. Ce projet de loi vise à regrouper les dispositions régissant les biens de l’État dispersées en un texte unifié, représentant ainsi une opportunité de les mettre à jour pour refléter la réalité économique et sociale du pays.
Cet événement souligne l’engagement envers la transparence et la modernisation des pratiques gouvernementales, renforçant la confiance dans la gestion des ressources nationales.
