Après l’annonce officielle des résultats des élections du conseil national pour les régions et les districts et l’établissement de la seconde chambre législative, l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) entamera la mise au point du programme des prochaines élections présidentielles, comme l’a indiqué le président de l’ISIE, Farouk Bouaskar.
L’organisation des élections définira attentivement et méthodiquement, par une décision normative, les modalités de participation électorale présidentielle, en accord avec les normes des articles 88, 89 et 90 de la Constitution et le contenu de la loi électorale, a-t-il également annoncé.
Farouk Bouaskar a souligné que dans l’hypothèse d’incohérences ou de discordances entre ces documents, soit la Constitution de 2022 et la loi organique, l’organisme électoral prendra rapidement une décision, en privilégiant le document juridique supérieur, une démarche généralement reconnue dans tous les systèmes juridiques actuels.
Parlant d’une « modification » de la loi électorale, le président de l’ISIE a souligné que cette tâche ne relève pas des responsabilités de son organisme, ajoutant toutefois que si des changements sont adoptés, l’organisme continuera ses activités selon les directives constitutionnelles qui proposent une interprétation claire et indiscutable des règles de candidature.
Durant une session organisée le 14 février, le Conseil de l’ISIE a invité sa direction centrale des affaires juridiques à préparer une proposition de modification de la décision réglementaire n°18 de 2014 concernant les règles et procédures de participation aux élections présidentielles, modifiée et complétée par la décision du 14 juin 2019, en conformité avec la lettre et l’esprit de l’article 89 de la Constitution de 2022.
La législation électorale se trouve en contradiction avec le libellé de la nouvelle constitution sur trois aspects : l’âge minimum requis, la nationalité et les conditions de soutien, qui, dans la constitution de 2014, étaient obtenues auprès des membres des conseils locaux, de l’assemblée législative ou des citoyens, tandis que la nouvelle constitution se réfère aux représentants élus, y inclus le Conseil des régions et des districts.
Source: TAP
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