Le secrétaire d’État chargé des entreprises citoyennes, Riadh Chaoued, a déclaré que la création d’entreprises citoyennes est “une option rompant avec un schéma de développement qui a montré ses limites”, et repose principalement sur des initiatives locales et régionales dans le cadre de l’établissement d’une économie sociale solidaire.
Chaoued a expliqué lors d’une réunion de la commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de la recherche scientifique, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée des représentants du peuple récemment que le nouveau schéma de développement repose sur la dualité de la rentabilité économique et de l’utilité sociale, en mettant particulièrement l’accent sur les valeurs de solidarité, de coopération et de promotion du développement durable.
Dans ce contexte, le secrétaire d’État a annoncé que le nombre total de sociétés citoyennes créées jusqu’au 7 mai 2024 s’élève à 62, dont 14 régionales et 48 locales, selon ses déclarations.
Riadh Chaoued a révélé la préparation d’un contrat d’objectifs pour activer la subvention solidaire estimée à 20 000 dinars, la révision de la loi lié au programmes d’emploi, l’augmentation du plafond de financement de 300 000 dinars à 1 million de dinars et la signature d’une convention de financement avec la Banque Tunisienne de Solidarité, ainsi que l’élaboration d’une liste des institutions bancaires souhaitant financer les sociétés privées en coordination avec le Conseil bancaire et financier.
Chaoued a indiqué que plusieurs réunions ont eu lieu avec la Banque Tunisienne de Solidarité dans le but de réviser son statut afin de lui permettre de financer une partie des composantes des investissements à long terme.
Le secrétaire d’État a déclaré qu’en raison de la longue révision des cadres législatifs concernant les biens agricoles internationaux, la loi foncière et la loi forestière, on a proposé de classifier les sociétés citoyennes parmi les structures dont l’activité revêt un caractère d’intérêt public, afin de leur appliquer les dispositions de l’article 14 de la loi n° 21 de 1995 en date du 13 février 1995, permettant aux sociétés de bénéficier de ces biens par décret ou dans le cadre de contrats de prestation de services.
