“Justice numérique zéro papier”.. La Tunisie lance l’échange digital des documents judiciaires

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a présidé une réunion au siège du ministère pour suivre l'avancement du programme de transition numérique du système judiciaire, conformément au plan stratégique 2023-2025.

La ministre de la Justice, Leila Jaffel, a présidé une réunion au siège du ministère pour suivre l’avancement du programme de transition numérique du système judiciaire, conformément au plan stratégique 2023-2025.

Lors de cette réunion, la ministre a annoncé le lancement officiel du système d’échange électronique des documents judiciaires dans les matières civiles pour les tribunaux de première instance pilotes.

“Cette initiative marque un tournant inédit dans l’histoire de la justice tunisienne vers une justice numérique sans papier”, a confirmé Jaffel.

Le nouveau système vise à simplifier les procédures judiciaires et à réduire le temps de traitement des affaires, en étant conçu selon les besoins des tribunaux et du système judiciaire tout en respectant les procédures établies par le Code de procédure civile et commerciale et la législation en vigueur.

Des formations ont été organisées pour un nombre important de juges, greffiers, avocats et conseillers juridiques de l’État, afin de les familiariser avec les caractéristiques de la plateforme électronique et les aspects techniques associés.

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