Le président de la République, Kaïs Saïed, a affirmé lors de sa rencontre hier, mercredi 15 mai 2024, au palais de Carthage, avec Leïla Jaffel, ministre de la Justice, que personne n’est au-dessus de la loi et que tous sont égaux devant elle.
Le chef de l’État a également souligné, selon un communiqué de la présidence de la République, qu’il n’y a absolument aucun conflit avec les avocats, contrairement à ce qui est véhiculé. Tout comme le droit de poursuite judiciaire est garanti, le droit de défense l’est également, comme le stipule l’article 124 de la Constitution.
“Un avocat n’est pas au-dessus de la loi”
Dans ce contexte, le président de la République a rappelé les positions conservées par l’histoire de plusieurs avocats tunisiens avant et après l’indépendance, indiquant que l’avocat n’est pas au-dessus de la loi et que l’Ordre national des avocats n’a pas hésité à renvoyer à plusieurs reprises des avocats devant le conseil de discipline et à leur infliger les sanctions qu’elle a jugées appropriées pour ceux qui ont manqué à leurs devoirs et à l’honneur de la profession.
Il a précisé que ce qui s’est passé ces derniers jours ne concerne en rien la profession d’avocat, mais concerne ceux qui ont osé dénigrer et dévaloriser leur pays dans les médias, voire l’insulter, ainsi que ceux qui ont agressé violemment un officier de police. Celui qui dénigre son pays et qui commet l’agression contre un fonctionnaire en exercice ne peut rester en dehors du champ de la responsabilité et de la sanction. Si nous n’acceptons pas que notre pays et ses symboles soient atteints de l’extérieur, nous n’acceptons pas non plus la dégradation de notre pays de l’intérieur.
Le président de la République a souligné que l’État tunisien est tenu, comme le stipule l’article 36 de la Constitution, de garantir à chaque détenu le droit à un traitement humain préservant sa dignité.
Garde à vue d’un avocat pour participation à des affaires de terrorisme
Le chef de l’État a également noté que ceux qui dénigrent leur pays à l’intérieur trouvent des cercles officiels et non officiels à l’étranger pour les protéger. Il a également souligné qu’il y a une concentration sur une ou deux personnes alors qu’il a été décidé avant-hier, avec l’autorisation du parquet, de placer un avocat en garde à vue pour participation à une des affaires terroriste et blanchiment d’argent, en plus de nombreuses autres accusations. Pourquoi n’y a-t-il pas eu de controverse autour de lui ? La profession d’avocat est plus noble que d’appartenir à quelqu’un qui dénigre son pays ou qui attaque violemment un officier de police, selon le communiqué.
Le président de la République a également clarifié que le barreau est au-dessus du sol tunisien et n’est pas soumis à un système régional afin que personne ne puisse s’en servir comme refuge et répéter qu’il a été envahi. Ce qui s’est passé a été fait dans le strict respect de la loi tunisienne garantissant l’égalité et le droit à un procès équitable.
Sonia Dahmani et Mahdi Zagrouba
Il convient de rappeler que cette semaine, Sonia Dahmani et Mahdi Zagrouba ont été arrêtés au sein du barreau de la capitale.
Le porte-parole du tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, a indiqué que l’exécution du mandat d’amener émis par le juge d’instruction principal du tribunal de première instance de Tunis contre Sonia Dahmani a eu lieu, à la suite de déclarations qu’elle a faites dans les médias sur le pays.
Il convient de noter que le parquet du tribunal de première instance de Tunis avait émis un mandat de dépôt contre l’avocat Mehdi Zagrouba après l’autorisation d’une unité de la Garde nationale de l’arrêter au barreau de la rue Bab Bnet à Tunis.
Zagrouba a comparu devant le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis pour trois affaires liées à des violences, à des insultes à un fonctionnaire public dans l’exercice de ses fonctions et à la résistance.