Le gouvernement tunisien propose une réforme législative visant à autoriser le Banque Centrale Tunisien (BCT) à fournir des facilités de trésorerie à hauteur de 7 milliards de dinars pour soutenir le budget de l’État. Cette proposition sera examinée par le Parlement demain, le 31 janvier 2024.
Selon le projet de loi présenté par le gouvernement, cette mesure exceptionnelle permettrait de combler une partie du déficit budgétaire de l’année 2024. Les fonds seraient accordés sur une période de dix ans, avec trois années de grâce et sans intérêt.
Les facilités de trésorerie seraient octroyées sur demande du trésor public tunisien, et les modalités de remboursement seraient définies dans un accord entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque Centrale Tunisienne.
Le rapport justifiant l’urgence de cette proposition souligne que le budget de l’année 2024 prévoit un montant de 28,188 milliards de dinars d’emprunts, dont environ 10,300 milliards de dinars de ressources non spécifiées. Cette mobilisation de ressources s’étalerait tout au long de l’année, avec des délais différents selon les prêteurs.
Il est également noté dans le rapport que cette mesure vise à trouver des solutions permettant à l’État de faire face à ses obligations financières, notamment le remboursement de la dette. Elle vise à permettre à la Banque Centrale de fournir un financement budgétaire tout en respectant le cadre législatif régissant ses activités.
Le rapport souligne en outre que plusieurs pays voisins de la Tunisie, tels que le Maroc, l’Égypte, la Jordanie, la Mauritanie et Madagascar, autorisent déjà leurs banques centrales à fournir des facilités de trésorerie au gouvernement, avec des conditions fixées en termes de montants et de conditions financières.
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