La commission de l’industrie, du commerce, des ressources naturelles, de l’énergie et de l’environnement relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a tenu hier, mercredi 8 mai 2024, une séance consacrée à la présentation d’un rapport sur la visite de terrain effectuée par une délégation de la commission le 19 avril 2024 sur le champ de production pétrolière “Achtrout”.
Cette séance s’inscrit dans le cadre de la poursuite de l’examen des deux projets de loi relatifs au renouvellement des incitations d’exploitation du champ susmentionné et du champ de production connu sous le nom de “Rahmoura”.
Le rapport a souligné plusieurs lacunes concernant la maintenance des installations et la défaillance d’un grand nombre d’équipements essentiels tels que les pompes, les tuyaux et les ascenseurs.
Le rapport a également révélé d’autres infractions qui pourraient compromettre la sécurité des installations et des travailleurs.
La commission a approuvé le rapport de la visite après l’ajout de certains points et recommandations.
La commission a également discuté de la demande d’avis sur un projet de loi fondamentale concernant l’adhésion de la République tunisienne au protocole amendé de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce de l’Organisation mondiale du commerce, adopté à Genève le 6 décembre 2005.
Les membres de la commission ont salué les dispositions du protocole amendé qui offrent à l’industrie pharmaceutique des opportunités d’exploiter les brevets dans ce domaine pour répondre aux besoins du marché national en médicaments en les fabriquant localement ou en les important à des prix abordables.
Projet de loi sur les circuits de distribution
La commission a poursuivi lors de cette réunion l’examen du projet de loi relatif aux circuits de distribution.
Les députés ont une fois de plus souligné l’importance de traiter les perturbations et les pratiques monopolistiques qui affectent les circuits de distribution des produits de base et subventionnés.
La commission a décidé d’inviter des représentants de l’initiative à examiner davantage le contenu du projet de loi et approfondir le dialogue à ce sujet dans les prochains jours.
Elle a également décidé de tenir une audience sur la stratégie énergétique et le sujet du phosphogypse.
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