La Commission des droits et des libertés a tenu une séance d’écoute avec le ministre de l’Intérieur le lundi 22 janvier 2024. Au cours de cette séance, le ministre de l’Intérieur a souligné l’importance des deux projets de loi et leur lien organique, qui leur permet de suivre les développements technologiques modernes au niveau international dans le domaine des documents d’identité et de voyage. Cela permettra à l’État tunisien de respecter les engagements qui lui incombent en vertu des recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale, en plus de simplifier et d’accélérer les procédures administratives dans le cadre de la numérisation de l’administration. Les députés ont également abordé les garanties juridiques et techniques pour le stockage des données et la protection des données personnelles, ainsi que les aspects logistiques et techniques de la mise en œuvre du projet. Le ministre a également souligné la coordination totale du ministère de l’Intérieur avec les autres ministères et institutions publiques concernées, en mettant l’accent sur la phase de mise en œuvre du projet, en commençant par le registre national des adresses et en fournissant les capacités logistiques et techniques nécessaires. À la fin de la séance, la commission a décidé de poursuivre l’examen des deux projets de loi.
Commentaires
commentaires
