La détention de montants en espèces égaux ou supérieurs à 5000 dinars n’est plus criminalisée

Le Conseil des ministres , réuni jeudi au palais du gouvernement à la Kasbah sous la supervision du Chef du gouvernement Kamel Maddouri, représentant le président de la République Kaïs Saïed, a approuvé un projet de décret modifiant la loi numéro 54 de l’année 2014, datée du 19 août 2014, relative à la loi de finances complémentaire de la même année.

Ce projet vise à abroger l’article 16, qui criminalise la détention de montants en espèces égaux ou supérieurs à 5000 dinars sans justification de leur provenance.

L’application de cet article a restreint l’activité de certaines catégories d’acteurs économiques, notamment les petits agriculteurs, commerçants et artisans, selon un communiqué publié par la présidence du gouvernement jeudi soir.

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