Le secteur financier tunisien connaît une évolution majeure avec l’annonce de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) concernant l’octroi d’une licence à la société “Forest” pour exercer en tant qu’institution de paiement résidente. Cette décision, publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, stipule que la société doit commencer à utiliser cette licence dans un délai maximum de six mois à partir de sa date d’émission.
La licence a été accordée sous la forme de la décision n°59 de l’année 2024 du Comité des Licences de la BCT, conformément à la loi n°48 de l’année 2016 relative aux banques et aux institutions financières.
Selon l’article 10 de la loi n°48 de 2016, les services de paiement comprennent des opérations telles que les dépôts et retraits d’espèces, les prélèvements automatiques, les paiements en espèces ou par chèque, les mandats postaux émis ou tout autre document papier similaire, ainsi que les transferts d’argent et les paiements effectués par tout moyen de communication à distance, y compris les paiements électroniques.
L’article 20 de la même loi stipule que la prestation de services de paiement doit être exclusivement réalisée par une institution financière résidente qui se voit attribuer le statut d’institution de paiement. Une institution de paiement ne peut pas effectuer de paiements réalisés par chèque, mandat postal ou tout autre document similaire.
En outre, une institution de paiement a la possibilité de commercialiser des moyens de paiement électronique prépayés émis par des banques ou la Poste Tunisienne et elle peut exercer des activités de change manuel conformément à la législation en vigueur.
Cette nouvelle autorisation marque une étape importante dans le développement des services financiers en Tunisie, ouvrant la voie à une plus grande diversité et accessibilité des services de paiement pour les consommateurs et les entreprises.
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