La version préliminaire du projet de loi de finances pour l’année 2025 révèle l’intention de l’État tunisien de liquider les comptes financiers, les dépôts bancaires, les institutions financières, les intermédiaires boursiers et les entreprises émettrices de titres, ainsi que les dépôts et créances découlant de contrats d’assurance.
Cela se fera en obligeant les institutions mentionnées à déclarer les comptes, dépôts et créances non réclamés pendant plus de quinze ans et à les transférer au Trésor public.
Des sanctions sont prévues en cas de manquement à ces obligations, tout en garantissant les droits de toutes les parties concernées.
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