Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé aujourd’hui, lors de sa réunion présidée par le président du Parlement, de renvoyer plusieurs projets de loi aux commissions spécialisées, dans le cadre de ses efforts pour développer la législation et améliorer le travail parlementaire.
Le bureau a également dirigé 72 questions écrites posées par les députés aux membres du gouvernement, dans le but de clarifier des questions importantes et de suivre le travail gouvernemental.
Dans le cadre de ces efforts, le bureau a annoncé l’organisation d’une journée d’étude le lundi 13 mai courant pour discuter de la proposition de loi fondamentale concernant les droits des patients et la responsabilité médicale. Cela s’inscrit dans le cadre du renforcement du dialogue et de la consultation entre les membres du parlement et les parties concernées dans le secteur médical, ainsi que pour améliorer les services de santé fournis aux citoyens.
En outre, le bureau a examiné un projet de finalisation et de révision du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple, présenté par un groupe de députés, qui met l’accent sur l’organisation des groupes parlementaires féminins et facilite leurs travaux. Ce projet a été renvoyé à la Commission du règlement intérieur, des lois électorales, parlementaires et de la fonction électorale, pour compléter son étude et préparer les recommandations appropriées.
De l’autre côté, une proposition de loi visant à compléter le code des assurances émis en vertu de la loi numéro 24 de l’année 1992 a été discutée. Cette proposition, présentée par un groupe de députés, a été renvoyée à la Commission des finances et du budget pour examen approfondi, avec la recommandation de solliciter l’avis de la Commission de la santé, des affaires sociales, de la femme, de la famille et des personnes handicapées, afin de garantir sa conformité avec les priorités sanitaires et sociales des citoyens.
Enfin, le bureau a conclu ses travaux par la discussion d’une proposition de loi visant à amender la loi numéro 13 de l’année 2023 relative au budget de l’année 2024. Cette proposition, également présentée par un groupe de députés, a été renvoyée à la Commission des finances et du budget pour examen approfondi et adoption des amendements nécessaires pour améliorer la situation financière et économique du pays.
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