Ce lundi 27 mai 2024, le Premier ministre tunisien, Ahmed Hachani, a présidé une réunion du Conseil des ministres au palais du gouvernement à la Kasbah, en remplacement du Président de la République, Kais Saied.
Lors de cette réunion, deux projets de loi majeurs ont été discutés :
- Approbation d’une Convention de financement :
Un projet de loi visant à approuver une convention de financement signée le 16 mai 2024 entre l’État tunisien et un groupe de banques locales. Ce financement est destiné à combler les besoins budgétaires définis par la loi de finances de 2024 grâce à un emprunt en devises. - Nouveaux avantages fiscaux pour les Tunisiens à l’étranger :
Un projet de décret portant sur la définition des avantages fiscaux en faveur des Tunisiens résidant à l’étranger, ainsi que les conditions et procédures pour en bénéficier. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’application de l’article 24 de la loi n°13 de 2023, datée du 11 décembre 2023, relative à la loi de finances de 2024. Cette loi permet aux Tunisiens résidant à l’étranger de bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits et taxes lors de l’importation ou de l’achat sur le marché local d’une moto, d’une voiture de tourisme ou d’un véhicule à usage professionnel, y compris les véhicules tout-terrain ne dépassant pas un poids total de 3,5 tonnes, une fois tous les dix ans.
Le projet de décret prévoit également des dispositions visant à harmoniser les révisions apportées au Code des douanes et au décret n°197 de 1995 du 23 janvier 1995, qui fixe les avantages fiscaux pour les Tunisiens à l’étranger. L’objectif est de faciliter l’accès à ces avantages pour les Tunisiens résidant à l’étranger, notamment en incluant les voitures hybrides et les véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique parmi les types de véhicules exemptés, en réponse aux avancées technologiques et à la demande croissante de solutions énergétiques alternatives et propres.
Ces propositions législatives témoignent de l’engagement du gouvernement tunisien à soutenir les Tunisiens résidant à l’étranger et à répondre à leurs besoins en matière de mobilité et de financement, tout en s’adaptant aux évolutions technologiques et environnementales.
