Le Maroc renforce davantage sa réglementation des changes

Tayssir benmiled
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Dans un effort visant à dynamiser la compétitivité de ses entreprises sur la scène internationale, le Maroc a récemment annoncé des mesures significatives de libéralisation et d’assouplissement de sa réglementation de change. L’Office des changes marocain a publié la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations de change, entrée en vigueur le 2 janvier 2024, ouvrant de nouvelles opportunités pour les opérateurs économiques du pays.

Les ajustements apportés par l’Instruction générale des opérations de change 2024 couvrent à la fois les opérations courantes et les opérations en capital, visant à faciliter les transactions internationales des entreprises marocaines.

Dans le domaine de l’importation de biens, les nouvelles mesures permettent le règlement du dépassement au titre du fret jusqu’à 20%, contre 10% précédemment. Pour les opérations de négoce international, le paiement des acomptes peut désormais atteindre 100% des fonds initialement rapatriés.

Les voyages d’affaires bénéficient également d’ajustements, avec une augmentation du montant minimum au titre de la dotation pour voyages d’affaires, passant de 60 000 dirhams à 100 000 dirhams.

L’Instruction prévoit également des mesures spécifiques en faveur des sociétés catégorisées par l’Office des changes, leur permettant de régler par anticipation leurs importations de biens et d’alimenter leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles des exportateurs.

Parmi les nouveautés, le transfert anticipé des frais de séjours linguistiques à l’étranger pour les études est autorisé, renforçant la flexibilité pour les étudiants.

En parallèle à ces ajustements, une amnistie de changes a été introduite par la loi de finances 2024. Cette amnistie s’adresse aux personnes physiques et morales ayant une résidence, un siège social ou un domicile fiscal au Maroc. Ces entités sont invitées à déclarer leurs avoirs et liquidités détenus à l’étranger, à rapatrier les liquidités en devises et à payer une contribution libératoire, contribuant ainsi au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale.

L’amnistie de changes de 2020 avait déjà été un succès financier pour le royaume, rapportant plus de 1,5 milliard de dirhams, et les autorités s’attendent à des résultats encore plus significatifs cette fois-ci.

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