Le Journal Officiel de la République Tunisienne a publié, dans son édition n°124 du 11 octobre 2024, un décret de la Ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie concernant la détermination des prix d’achat de l’électricité produite par des projets solaires photovoltaïques sous licence.
Selon ce décret, la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz (STEG) achètera l’électricité à des tarifs spécifiques selon la capacité installée :
- 217 millimes par kilowattheure pour une capacité inférieure ou égale à 1 mégawatt
- 201 millimes pour une capacité entre 1 et 2 mégawatts
- 142 millimes pour une capacité entre 2 et 10 mégawatts.
Le décret stipule également que pour les projets supérieurs à 2 mégawatts bénéficiant d’un financement en devises étrangères, une partie du prix d’achat sera indexée à l’euro, proportionnelle à la part du financement étranger, sans dépasser 80 % du prix d’achat.
Les projets doivent soumettre une demande avec les justificatifs du financement étranger pour bénéficier de cette disposition.
Le prix d’achat final sera déterminé par l’autorisation délivrée par le ministre en charge de l’énergie.
Il est interdit de cumuler les prix d’achat fixés par ce décret avec les subventions accordées par l’État en vertu de la loi n°71 de 2016.
Si un projet a déjà bénéficié d’une subvention, le prix d’achat sera réduit du montant de cette subvention.
Les demandes de projets solaires photovoltaïques sous licence doivent être soumises conformément à l’article 15 du décret gouvernemental n°1123 de 2016. Les appels à projets seront publiés sur le site officiel du ministère de l’Énergie.
Il convient de noter que la Tunisie vise à augmenter sa production d’électricité à partir de sources renouvelables à 35 % d’ici 2030 et à 50 % d’ici 2050, contre 5,6 % en juin 2024.
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