Le député Youssef Tarchoun, rapporteur de Commission du règlement intérieur, des lois électorales, des lois parlementaires et de la fonction législative, a annoncé que la séance plénière de l’Assemblée des Représentants du Peuple, tenue hier mercredi (à huis clos), a décidé de ne pas lever l’immunité parlementaire des députés Olfa Marouani et Ali Bouzouisia.
Dans une déclaration à l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP) ce jeudi, Tarchoun a précisé que les demandes de levée d’immunité concernaient des affaires judiciaires intentées contre les deux députés en lien avec leur activité parlementaire, notamment pour avoir révélé des dossiers de corruption.
Il est à noter que le règlement intérieur du parlement fixe les mécanismes relatifs à l’immunité parlementaire à travers six articles (de l’article 21 à l’article 27). Il stipule en particulier qu’un député ne peut être poursuivi ou arrêté pendant la durée de son mandat pour des poursuites pénales, sauf si l’Assemblée des Représentants du Peuple lève son immunité.
Youssef Tarchoun a souligné que le parlement n’est pas une instance judiciaire et ne rend pas de jugements. Le refus de lever l’immunité des députés ne signifie pas qu’ils sont exonérés de poursuites judiciaires, mais vise à les protéger dans l’exercice de leurs fonctions pour lesquelles ils ont été élus. Il a précisé que les députés peuvent être tenus responsables une fois leur mandat terminé.
Par ailleurs, Tarchoun a indiqué que depuis le début de ses travaux, le parlement a reçu 14 demandes de levée d’immunité, dont certaines ont été traitées tandis que d’autres n’ont pas encore été transmises à la commission.
À ce jour, le seul député dont l’immunité a été levée est Sami Abdelaali, le 10 octobre 2023, en raison de soupçons de détournement de fonds publics et de présentation d’un document illégal dans une affaire intentée par le consulat de Tunisie à Palerme (Italie).
Il a estimé que toutes les affaires pour lesquelles la levée de l’immunité a été demandée ne sont pas « importantes », les qualifiant de simples infractions électorales déjà tranchées par le tribunal administratif ou de conflits entre députés et autorités en raison de leur défense des droits des citoyens. Par conséquent, « il est essentiel de protéger les députés pour qu’ils ne craignent pas de remplir leur rôle », a conclu Tarchoun.
TAP
