Le Refus de la Cour constitutionnelle malienne de se prononcer sur la conclusion de la transition

La fin de la période de transition au Mali a entraîné une controverse nationale suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle du Mali. Révélée au public le samedi mais annoncée préalablement le jeudi 25 avril, cette décision a été inscrite officiellement dans le Journal officiel le 26 avril.

L’origine de cette décision remonte à une démarche faite le 28 mars par divers groupes incluant des associations de magistrats, de procureurs, et une organisation politique du Mali, concernant le terme de la transition, officiellement conclue le 26 mars.

Dans cet arrêt, la Cour constitutionnelle a remis en cause la position de Cheik Mohamed Cherif Kone en tant que magistrat, qui dirige la Référence Syndicale des Magistrats (Refsyma) et l’Association malienne des procureurs et poursuivant (AMPP), suite à sa destitution de la magistrature en août précédent.

La Cour a further jugé que les associations de magistrats et de procureurs, de même que l’association politique, n’étaient pas habilitées à initier une procédure pour déterminer une vacance de la présidence de la Transition.

Les demandeurs réagissent avec force contre cette conclusion, arguant que leur intention était de mettre en évidence un vide juridique et institutionnel résultant de la clôture de la transition. Ils reprochent à la Cour constitutionnelle de déformer leur demande dans le dessein de soutenir les autorités transitionnelles actuelles.

De plus, pour la question de la suspension des activités politiques des associations et partis maliens, la Cour constitutionnelle s’est déclarée inapte à statuer, renvoyant cette considération à la section administrative de la Cour suprême.

Cette démarche survient alors que la Cour suprême examine déjà la suspension controversée des activités politiques, et l’on attend avec impatience sa décision sur ce sujet épineux qui persiste à diviser le pays.

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