Le tribunal administratif a annoncé, dans un communiqué, qu’il a transmis aujourd’hui, lundi 2 septembre 2024, les copies des jugements annulant certaines décisions à l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE).
Le tribunal a précisé qu’il a procédé à la notification des décisions immédiatement après leur prononcé, conformément à l’article 24 de la décision n°18 de 2014 de l’ISIE, datée du 4 août 2014, concernant les règles et procédures de candidature aux élections présidentielles.
Cet article stipule que “l’ISIE exécute les décisions de la session générale judiciaire du tribunal administratif dès réception de la décision ou d’une attestation de son contenu”.
Le communiqué souligne également que l’article 10 de la décision n°543 de 2024 de l’ISIE, datée du 4 juillet 2024, relative au calendrier des élections présidentielles, précise que “l’ISIE doit annoncer la liste définitive des candidats retenus après l’expiration des recours et au plus tard le mardi 3 septembre 2024”.
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