Le porte-parole de la Direction Générale des Douanes, le Général Chokri Jabri, a annoncé le mardi 16 juillet 2024, l’existence d’avantages fiscaux pour la création de projets par les citoyens tunisiens résidant à l’étranger.
L’État tunisien accorde une attention particulière à ces citoyens en offrant plusieurs avantages et facilités pour les inciter à investir dans leur pays d’origine. Voici un aperçu des conditions d’éligibilité, des équipements admissibles et des procédures à suivre pour bénéficier de ces avantages.
Conditions d’éligibilité
- Citoyens concernés : Tous les citoyens résidant à l’étranger remplissant les conditions requises.
- Âge minimum : 18 ans à la date de dépôt de la demande.
- Durée de résidence à l’étranger : Au moins deux ans.
- Séjour en Tunisie : Ne doit pas dépasser 180 jours par an.
Équipements et matériel admissibles
- Compatibilité : Les équipements et matériels doivent être en accord avec le projet à lancer.
- Propriétaire : Les biens doivent être au nom du bénéficiaire, qui doit être de nationalité tunisienne.
- Déclaration : Le bénéficiaire doit fournir un document de déclaration d’investissement auprès de l’organisme professionnel déterminant la liste des équipements en coopération avec lui.
Procédure de demande
- Lieu de dépôt : La demande d’avantages fiscaux doit être déposée au bureau des douanes de la région où le projet sera créé.
- Contrôle des équipements : Les équipements seront inspectés lors de l’importation pour vérifier leur conformité avec la liste établie par l’Agence de Promotion de l’Investissement.
Conditions spécifiques pour les véhicules
- Véhicules admissibles : Le camion importé ne doit pas dépasser 5 ans d’âge.
- Provenance des équipements : Les équipements et matériels peuvent être importés ou achetés sur le marché intérieur.
Durée des avantages et restrictions
- Durée des avantages : Les avantages fiscaux sont valables pendant un an à compter de la déclaration d’investissement.
- Retrait des avantages : Après un an, les avantages seront retirés et les droits de douane sur les équipements importés devront être payés.
- Restrictions de vente : Les équipements importés ne peuvent être vendus qu’après une période de 5 ans.
Ces mesures visent à encourager les Tunisiens résidant à l’étranger à investir et à lancer des projets en Tunisie, tout en assurant un suivi et un contrôle rigoureux des équipements et matériels importés.
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