Sociétés communautaires : un nouvel élan pour l’économie sociale
L’annonce du décret n°15-2022 sur les sociétés communautaires, publié le 21 mars 2022, marque une étape importante pour l’économie sociale et solidaire (ESS) en Tunisie. Initiée par le président Kaïs Saïed, cette réforme a récemment suscité un regain d’intérêt, notamment grâce aux mesures envisagées dans la loi de finances 2025. Ces mesures incluent des financements dédiés, des avantages fiscaux et un ensemble de facilités visant à encourager le développement de ces structures.
Un colloque pour appréhender l’essence des sociétés communautaires
Pour explorer le rôle et le fonctionnement des sociétés communautaires et s’inspirer d’exemples internationaux, le Registre national des entreprises (RNE) a organisé un colloque les 18 et 19 décembre 2024, en collaboration avec l’Université de Tunis El Manar. Intitulé “Les sociétés communautaires : un levier majeur pour le développement durable et l’économie sociale et solidaire”, cet événement a pour but de promouvoir ce modèle comme une alternative viable à l’économie de marché actuelle.
Najet Brahmi, directrice scientifique du colloque, a observé que ce dernier s’inscrit dans un mouvement global visant à rétablir les valeurs humaines souvent négligées par le modèle économique dominant. L’économie sociale et solidaire, selon elle, devrait servir à restaurer cette dimension humaine indispensable.
Le colloque présentera plusieurs panels scientifiques et tables rondes, réunissant des experts renommés dans le domaine. “Notre objectif est de mettre en lumière les expériences comparées et de souligner l’importance de l’interconnexion avec la communauté internationale”, a-t-elle ajouté.
L’État comme moteur du changement
Lors de l’inauguration du colloque, Riadh Chaoued, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, a mis en avant l’impact positif du décret relatif aux sociétés communautaires, le qualifiant de “révolution législative”. Il a souligné qu’il s’agit d’une étape cruciale pour renforcer l’indépendance économique et instaurer un modèle de développement alternatif. Ce décret vise à redonner de l’espoir aux populations en matière d’emploi décent, après des années de marginalisation.
Depuis sa mise en œuvre, différentes initiatives ont été adoptées, dont la création de lignes de crédit totalisant 60 millions de dinars, afin de soutenir les sociétés communautaires via des prêts à des conditions avantageuses. En outre, des efforts sont en cours pour réviser les réglementations en matière d’investissement, rehaussant ainsi les plafonds de financement pour ces entreprises.
Une plateforme numérique pour dynamiser le secteur
Pour faciliter la création des sociétés communautaires, le gouvernement envisage de développer une plateforme numérique en collaboration avec le RNE. Cette initiative vise à simplifier les démarches administratives tout en assurant un suivi rigoureux de l’évolution du secteur.
Hasna Jiballah, Secrétaire d’État chargée des entreprises communautaires, a détaillé que cette plateforme permettra de suivre le parcours des sociétés, de leurs secteurs d’activité et de leur répartition régionale. Cela facilitera l’adaptation des stratégies de gestion en fonction des besoins spécifiques de chaque zone géographique.
Une bourse dédiée est également en préparation pour soutenir la création et le développement de ces sociétés, offrant ainsi un accès à des ressources cruciales pour les entrepreneurs locaux.
Vers un soutien accru pour les sociétés communautaires
Concernant le projet de loi visant à favoriser l’exploitation des terres agricoles par ces entreprises, des réunions ont été tenues pour réviser la législation en vigueur. Ce projet pourrait permettre à 120 sociétés communautaires de bénéficier d’un soutien renforcé de l’État.
De plus, le gouvernement a pour ambition d’améliorer l’accès à la terre agricole pour les sociétés communautaires en leur offrant un droit de priorité, tout en s’assurant que les coopératives et autres initiatives individuelles puissent également en tirer profit.
Des ajustements sont également prévus pour soutenir les sociétés existantes, en permettant à celles créées avant l’instauration de la loi de bénéficier d’une subvention et en augmentant le plafond des prêts bancaires disponibles pour ces entreprises.
En somme, ces initiatives visent à garantir que chaque région dispose d’au moins cinq sociétés communautaires actives dans le secteur de l’environnement d’ici 2025, illustrant ainsi l’engagement du gouvernement envers le développement des sociétés communautaires et leur impact sur le tissu socio-économique.
