Le gouvernement envisage une nouvelle taxe sur les profits du secteur financier, injectant ainsi de nouvelles ressources aux équilibres budgétaires de 2024 et 2025. Cette taxe conjoncturelle de 4% sera appliquée sur les bénéfices des banques et des institutions financières, ce qui servira de base au calcul de l’impôt sur les sociétés. D’après l’article 49 de la proposition de la Loi de Finances 2024, cette taxe sera réclamée pour les bénéfices déclarés en 2024 et 2025, avec un minimum exigé de 10.000 dinars par an.
En outre, cette mesure vise aussi bien les institutions résidentes que non-résidentes, les établissements de paiement et de crédit-bail, les entités financières islamiques, les organismes de gestion de crédits, les compagnies d’assurance et de réassurance, y compris les mutuelles d’assurances, l’assurance et la réassurance Takaful et les fonds communs.
L’obligation de paiement de cette taxe suivra le même délai et les mêmes modalités que l’impôt sur les sociétés et il est à noter qu’elle ne pourra pas être déduite de l’assiette d’imposition sur les sociétés. Les instances chargées du contrôle et de la répression des fraudes fiscales traiteront les infractions à cette taxe de la même manière que les infractions liées à l’impôt sur les sociétés.
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