La polémique continue entre l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et le tribunal administratif concernant le rejet de certains candidats à l’élection présidentielle.
Dans un communiqué récent, l’ISIE a précisé qu’après avoir examiné les jugements rendus par le tribunal administratif sous les numéros 24003579 du 27 août 2024, 24003591 du 29 août 2024, et 24003592 du 30 août 2024, elle estime que ces décisions ne peuvent être mises en œuvre.
L’ISIE justifie cette position par le fait que les jugements lui ont été notifiés en dehors des délais légaux stipulés dans l’article 47, dernier alinéa, du code électoral.
L’ISIE souligne que les décisions judiciaires ne demandent pas explicitement l’inclusion des candidats contestés dans la liste finale des prétendants à la présidentielle.
De plus, ces décisions étaient conditionnées à la vérification de la jouissance pleine et entière des droits civils et politiques des candidats rejetés, en l’absence du document requis (Bulletin n°3), tel que stipulé par le règlement de l’ISIE.
En conséquence, l’ISIE affirme qu’il est impossible d’exécuter ces décisions, même si elles avaient été notifiées dans les délais légaux prévus.
