La membre de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE), Najla Aabrougui, a annoncé hier soir, dimanche 6 octobre 2024, la possibilité d’annuler les voix obtenues par le candidat à la présidence Ayechi Zammel.
Actuellement incarcéré pour des affaires liées aux parrainages, Zammel reste un candidat légalement inscrit sur les bulletins de vote. Cependant, il est soumis aux dispositions de l’article 143 du code électoral, a indiqué Aabrougui.
Cet article, récemment amendé par le décret n°8 de 2023, stipule que l’ISIE doit vérifier le respect par les candidats des règles de la période et de la campagne électorales, ainsi que des dispositions de financement.
Si des violations affectent la transparence du processus électoral ou les résultats du vote, l’ISIE peut décider d’annuler partiellement ou totalement les résultats des candidats concernés. Les décisions doivent être dûment motivées.
En cas d’annulation, les résultats sont recalculés sans tenir compte des voix annulées, et les candidats sont reclassés en conséquence.
Najla Aabrougui a précisé que le conseil de l’ISIE se réunira pour examiner les infractions liées à la période électorale, à la campagne et au financement, et pour évaluer leur impact sur le processus électoral avant de prendre une décision.
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