La commission des droits et libertés devrait auditionner des représentants du ministère des Finances lundi prochain dans le cadre de la discussion d’une proposition de loi fondamentale relative à l’organisation des associations.
La vice-présidente de la commission, Faten Nasibi, a annoncé aujourd’hui, dimanche 5 mai 2024, que la commission entendra également lors de ses prochaines réunions des représentants de la présidence du gouvernement, du ministère de la Justice, du ministère des Affaires sociales et de l’Ordre national des avocats.
Nasibi a souligné qu’aucune coalition civile ou association n’a encore demandé à être entendue sur cette question.
Il est à noter que la commission des droits et libertés a commencé à examiner une proposition de loi fondamentale sur l’organisation des associations le 28 février 2024, présentée par un groupe de députés (10 députés) depuis décembre 2023.
Les initiateurs ont précisé que la proposition “ne vise pas à restreindre les associations mais à organiser leur travail conformément à une loi fondamentale mettant fin à l’application du décret numéro 88, qui souffre de plusieurs lacunes”, soulignant que cette proposition est sujette à discussion et à révision et que la commission entendra les composantes de la société civile à ce sujet.
D’autre part, un groupe de composantes de la société civile, y compris l’Association tunisienne pour la défense des droits de l’homme, a exprimé dans une déclaration commune le 13 décembre 2023 son refus de cette proposition, la considérant comme une menace pour la liberté du travail associatif et une tentative de mettre en cage l’espace civique en Tunisie.
Ils ont affirmé leur attachement au décret numéro 88 de l’année 2011 en tant que cadre juridique pour l’organisation des associations, considérant que le cadre juridique contenu dans le décret 88 et d’autres textes juridiques applicables au travail des associations garantit la transparence de leurs activités, de leur gestion et de leur financement.
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