L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a totalement approuvé la loi de finances 2024 le dimanche 10 décembre, apportant des modifications notables à la loi régissant l’avantage fiscal attribué aux Tunisiens Résidant à l’Etranger (TRE) pour l’achat d’une voiture lors de leur retour permanent en Tunisie. Cette mesure, plus communément connue sous le terme de FCR, change de dynamique.
Contrairement à son application précédente qui ne permettait aux bénéficiaires de profiter de ce privilège qu’une seule fois lors de leur retour permanent, ce dernier a été révisé et peut désormais être sollicité tous les 10 ans.
Il convient de rappeler que cette disposition permet aux concernés d’opter pour une exonération totale ou partielle des taxes relatives à leur achat. Pour ceux choisissant l’exonération partielle, leurs véhicules seront enregistrés sous la série minéralogique tunisienne “RS” pour une année. Suite à cette période, ils pourront les faire immatriculer sous la série minéralogique tunisienne classique, un an après leur première immatriculation en Tunisie.
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