Dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025, la Tunisie prévoit la création d’un “Fonds d’assurance pour la perte d’emploi pour des raisons économiques”, visant à renforcer le rôle social de l’État. Ce fonds a pour objectif de soutenir les travailleurs licenciés pour des raisons économiques et de faciliter leur réintégration dans le circuit économique.
Le financement de ce fonds sera assuré par une subvention de 5 millions de dinars provenant du budget de l’État.
De plus, une cotisation de 0,5 % sera prélevée à la fois sur les employeurs et les employés, appliquée sur la masse salariale déclarée auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale.
Le fonds bénéficiera également de 14 % des recettes provenant de la taxe spéciale sur le tabac et les allumettes, et d’une taxe de 30 % sur les jeux d’argent effectués par téléphone ou SMS, à la charge des participants.
Enfin, toutes les donations et ressources légales pourront être allouées au fonds.
La gestion du Fonds d’assurance pour la perte d’emploi pour des raisons économiques sera régie par une convention entre le ministre des Affaires sociales et le ministre des Finances.
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