L’Organisation mondiale du commerce (OMC) envisage de mettre en place un nouvel accord international destiné à transformer le commerce électronique en éliminant entièrement les droits de douane sur les contenus numériques. Cet accord, conclu récemment par plusieurs pays membres, marque une étape significative dans l’évolution du commerce en ligne.
Principales Mesures de l’Accord
Cet accord prévoit une série d’initiatives pour simplifier et sécuriser les transactions numériques :
- Réduction du spam.
- Reconnaissance des signatures électroniques et des contrats.
- Protection accrue des consommateurs en ligne.
- Digitalisation des processus douaniers.
Suppression Définitive des Droits de Douane
Une des principales dispositions de cet accord est l’élimination totale des droits de douane appliqués aux contenus numériques. En outre, des mesures spécifiques seront mises en place pour soutenir les pays en développement dans leur adaptation au commerce numérique.
Processus de Ratification
Actuellement, bien que certains accords bilatéraux ou régionaux traitent du commerce électronique, aucun cadre global n’existe encore. Une fois ratifié, cet accord devrait accélérer le commerce, le rendre plus économique, équitable et sécurisé, selon un communiqué des autorités britanniques.
Le texte final des négociations sera dévoilé lors d’une réunion fermée au siège de l’OMC à Genève ce vendredi. Toutefois, la signature et la mise en œuvre de l’accord pourraient nécessiter plusieurs années.
Détails sur les Négociations
Le processus de négociation plurilatérale, initié en 2019, est piloté par l’Australie, le Japon et Singapour. Environ 90 membres de l’OMC, représentant 90 % du commerce mondial, ont participé aux discussions, y compris des pays comme la Chine, les États-Unis et l’Union européenne.
Croissance des Échanges Numériques
Les échanges numériques connaissent une expansion plus rapide que les échanges traditionnels. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les échanges numériques représentaient environ 25 % du commerce mondial en 2020, soit près de 5 000 milliards de dollars.
