L’ONAT critique les « limitations » appliquées aux avocats

Le conseil de l’ordre national des avocats de Tunisie (ONAT) a exprimé des préoccupations à propos des contraintes importantes subies par les avocats lorsqu’ils exercent leurs rôles de défenseurs, en particulier en ce qui concerne leurs interactions avec les forces de sécurité et les services correctionnels. Dans une communication rendue publique le jeudi 21 mars 2024, suite à sa réunion du mercredi 20 mars 2024, l’Ordre a pointé du doigt ces restrictions comme étant une véritable régression en matière de droits de la défense et de protections légales pour les citoyens.

L’Ordre a également critiqué l’attitude passive de l’Exécutif en matière de réforme judiciaire sérieuse et le fait de ne pas mettre en place des tribunaux nouveaux, malgré l’existence de décrets officiels les instituant. De plus, le conseil a mis en avant l’approche improvisée de l’administration de la justice publique, et exprimé son inquiétude vis-à-vis de l’atmosphère de crainte et d’intimidation persistant dans le secteur. Il a aussi souligné des cas répétés où des notes de service violent clairement la législation.

Dans cette situation, le conseil a alerté sur les conséquences néfastes d’une ingérence executive continue dans l’administration du secteur judiciaire, manifestée par des changements arbitraires et répétés affectant les juges, enfreignant ainsi les garanties constitutionnelles.

Devant le manque d’un engagement authentique à mener une réforme significative dans le secteur judiciaire, le Conseil de l’ordre a prévenu qu’il pourrait intensifier ses actions et envisager de recourir à diverses formes de protestation, y compris les boycotts.
Source : TAP

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