Maître Nafaâ Laaribi, l’avocat représentant le journaliste Mohamed Boughaleb, a déclaré ce mardi 26 mars 2024, qu’un mandat de dépôt a été délivré contre son client, en application de l’article 128 du Code pénal et de l’article 86 du Code des communications.
L’article 128 du Code pénal stipule qu’est passible d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de cent vingt dinars, toute personne accusant sans preuve un fonctionnaire public ou son équivalent de faits illégaux liés à ses fonctions, que ce soit par voie de presse, discours publics ou tout autre moyen de publicité.
De son côté, l’article 86 du Code des communications, qui concerne les actes intentionnels nuisant à autrui ou troublant sa tranquillité par le biais des réseaux de communication publics, prévoit une sanction pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et une amende variant de cent à mille dinars.
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