Lors de son intervention sur les ondes de Radio Express FM ce jeudi 15 août 2024, Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et membre du Conseil national de la fiscalité, a mis en lumière les enjeux et les mesures concernant l’économie parallèle en Tunisie. Selon lui, cette économie représente actuellement environ 40 % du produit intérieur brut (PIB), soit environ 70 milliards de dinars, d’après les données du ministère des Finances.
Des Mesures Législatives pour Endiguer l’Économie Parallèle
Mohamed Salah Ayari a expliqué que les lois financières des dernières années incluaient des dispositions visant à limiter l’impact négatif du commerce parallèle. Un comité technique a été créé au sein du ministère des Finances, regroupant des fonctionnaires et des spécialistes en recouvrement. Ce comité a soumis un rapport détaillant plusieurs sujets cruciaux, avec l’espoir que cette étude aidera à réduire l’impact du secteur parallèle sur l’économie nationale.
Disparités dans les Estimations
Selon l’Institut national de la statistique, la proportion de l’économie parallèle par rapport au PIB hors secteur agricole est de 27,4 %. Cependant, l’Institut tunisien des études stratégiques estime ce chiffre à environ 40 %. Le comité technique du ministère des Finances a également conclu que l’économie parallèle représente environ 40 % du PIB, soulignant ainsi la gravité de la situation.
Impact des Mesures Récentes
L’étude initiale, achevée en 2022, a révélé que certaines mesures prises fin 2022 et en 2023 avaient contribué à la réduction de ce taux. Mohamed Salah Ayari espère que les interventions prévues pour 2023 et 2024 permettront de ramener ce pourcentage à 35 %.
Secteur Informel et Identification Fiscale
Ayari a également indiqué que le secteur parallèle inclut des activités ayant un numéro d’identification fiscale mais ne déposant pas de déclarations fiscales régulières. Il a souligné l’importance de distinguer clairement entre le secteur parallèle inconnu de l’administration fiscale et ceux qui, bien que classés dans l’économie parallèle, disposent d’une carte d’identification fiscale.
Vers une Étude Approfondie
L’expert a suggéré qu’il serait utile d’approfondir l’étude pour identifier les secteurs et activités totalement inconnus des services fiscaux. Certaines mesures législatives, comme celles de la loi de finances de 2019, ont eu un impact significatif. Par exemple, le chapitre 45 stipule des restrictions sur les transactions en espèces pour des montants excédant 5 000 dinars, visant à accroître la transparence financière.
Sanctions et Propositions
Mohamed Salah Ayari a précisé que les paiements en espèces doivent être déclarés pour permettre aux services de recouvrement d’effectuer les démarches fiscales nécessaires. En cas de non-respect, une amende de 8 % des sommes reçues en espèces est prévue. Enfin, de nombreuses propositions ont été discutées par le comité technique pour établir un système fiscal plus équitable et réduire la pression fiscale, afin d’encourager la conformité des contribuables.
