Le 14 juin 2024, Maher Najjar, membre du Conseil national des comptables de Tunisie, a insinué que l’article 82 de la loi de finances 2016 relative aux avantages fiscaux pour l’acquisition de biens immobiliers en devises étrangères s’adresse aux Tunisiens vivant à l’étranger.
Cet article de loi vise à encourager les Tunisiens résidant à l’étranger à investir dans leur pays d’origine.
Najjar a expliqué que quatre conditions doivent être remplies. Premièrement, le bien immobilier doit être destiné à un usage résidentiel ou à une activité économique.
Les terrains non bâtis ne sont pas éligibles à ces avantages.
Deuxièmement, l’acheteur doit prouver qu’il n’a pas résidé sur le territoire tunisien pendant les deux années précédant l’achat du bien immobilier.
Troisièmement, les documents nécessaires, tels qu’une copie du passeport et une attestation de mouvements, doivent être fournis.
Il est également nécessaire de prouver que le financement de l’achat a été réalisé en devises étrangères à 100 % pendant la période d’acquisition du bien, et ce, auprès du Trésorier régional.
Enfin, Najjar a souligné qu’une fois toutes les conditions et documents requis réunis, l’acheteur bénéficie d’un enregistrement fiscal avantageux du bien immobilier à hauteur de 30 dinars par page, quel que soit le nombre de pages, en plus d’un taux de 1 % pour l’inscription au registre foncier.
En l’absence de ce dispositif, les frais d’enregistrement peuvent atteindre 6 % ou 9 % de la valeur du bien si celui-ci n’est pas déjà enregistré.
