Nouvelle Réglementation sur les Transactions par Chèque en Tunisie
Introduction captivante
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a récemment introduit des changements notables concernant l’utilisation des chèques, visant à renforcer la sécurité des transactions. Cette nouvelle circulaire, publiée jeudi, clarifie les responsabilités et procédures que les banques doivent adopter vis-à-vis des chèques.
Modalités de paiement des chèques
Selon la circulaire, les banques sont désormais obligées de régler tout chèque d’un montant jusqu’à 20 dinars, même s’il n’y a pas suffisamment de fonds sur le compte, à condition qu’il soit émis sur une formule fournie par la banque. Cette règle ne s’applique pas aux chèques libellés en devises ou en dinars convertibles. De plus, les établissements peuvent verser jusqu’à 5000 dinars pour un chèque, même en cas d’insuffisance de provision.
Mesures de prévention pour les banques
Les banques doivent prendre des mesures proactives pour éviter que leurs clients ne délivrent des chèques sans provision, notamment en s’assurant de vérifier le comportement financier de leurs clients avant de délivrer des formules de chèques. Lors de l’ouverture d’un compte à chèques, elles sont tenues de collecter les informations nécessaires pour identifier le titulaire, conformément aux réglementations en vigueur.
Nouveaux types de chèques à l’horizon
À partir de l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation à venir, prévue six mois après la publication de la loi n°2024-41, tous les chèques délivrés par les banques devront être barrés. Toutefois, des exceptions pourront être faites à la demande du client, mais ces situations demeureront rares.
Détails sur la validité des chèques
Les carnets de chèques doivent inclure une durée de validité minimale de six mois et indiquer clairement la date d’expiration. Les chèques qui ne respectent pas ces exigences ne seront plus considérés comme valides selon le nouveau code.
Restrictions pour les émetteurs de chèques sans provision
Les émetteurs de chèques ayant des incidents de non-paiement devront restituer toutes les formules de chèques inutilisées, à l’exception de celles permettant des retraits directs. La gestion des interdictions liées à l’utilisation des chèques est confiée à la centrale des chèques impayés de la BCT.
Conclusion sur les obligations des banques
Les banques se doivent également d’informer par écrit leurs clients dont les comptes sont inactifs depuis plus de trois mois, de ne pas utiliser les chèques en leur possession en raison d’une situation débitrice. Cette série de mesures vise à instaurer une plus grande rigueur et à sécuriser les transactions par chèque en Tunisie, en rendant le système bancaire plus fiable et en protégeant à la fois les institutions et les usagers.
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