Réforme de la Classification des Infractions Routières : Ce Qu’il Faut Savoir
Le mercredi 27 novembre 2024, un tournant majeur a été franchi avec l’approbation du chapitre 45 du projet de loi de finances pour 2025. Ce texte modifie en profondeur la classification des infractions au code de la route ainsi que les amendes qui leur sont associées. En effet, il abroge les dispositions précédentes des deuxième et troisième paragraphes du chapitre 83 du code de la route, introduisant un nouveau système simplifié.
Une Nouvelle Structure pour les Infractions
Désormais, les infractions routières seront catégorisées en trois groupes. Chaque infraction se voit attribuer une amende spécifique, facilitant ainsi la compréhension et l’application de la loi :
- Infractions de la première catégorie : 20 dinars
- Infractions de la deuxième catégorie : 40 dinars
- Infractions de la troisième catégorie : 60 dinars
Cette nouvelle répartition des amendes vise à clarifier le cadre juridique et à établir des sanctions plus proportionnelles en fonction de la gravité des infractions.
Rappel des Anciennes Dispositions
Pour mieux saisir l’ampleur de ce changement, il convient de rappeler que le chapitre 83 du code de la route classait les infractions selon cinq catégories, chacune imposant des amendes variant de 6 à 60 dinars, selon la nature de la violation. Ce système était jugé complexe et peu intuitif par de nombreux usagers de la route.
Avec cette réforme, le gouvernement espère non seulement simplifier le système tarifaire des amendes, mais également encourager une meilleure conformité aux règles de circulation, tout en allégeant la charge administrative liée à la gestion des infractions.
Conclusion
Cette initiative représente un pas significatif vers une modernisation du cadre légal relatif à la circulation routière, en rendant les règles plus accessibles à tous. Les détails supplémentaires concernant la liste des infractions seront précisés par arrêté ultérieurement, permettant ainsi d’encadrer de manière précise les nouvelles obligations des conducteurs.
