La Banque Centrale de Tunisie Renforce les Règles de la Plateforme Électronique Unique des Chèques
Récemment, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a mis en place une circulaire innovante, numérotée N°2025-03, destinée à organiser les obligations et les procédures liées à la gestion de la Plateforme Électronique Unique des Chèques. Cette initiative vise à clarifier les interactions entre les gestionnaires, les institutions adhérentes et les utilisateurs de la plateforme.
Objectifs de la Circulaire
Cette circulaire a trois grands objectifs :
- Établir des règles précises pour garantir une adhésion juste des institutions sélectionnées et un accès universel pour tous les utilisateurs.
- Définir les responsabilités des différentes parties impliquées, ainsi que les rapports entre les acteurs concernés.
- Mettre en place des mécanismes de contrôle pour assurer le bon fonctionnement, sûr et fiable, de la plateforme.
Conditions d’Adhésion
Pour rejoindre la plateforme, toutes les banques ainsi que l’Office National des Postes doivent impérativement s’y inscrire. Les prérequis à cette adhésion comprennent :
- Le respect des normes techniques et de sécurité définies pour l’intégration.
- La signature des conditions d’adhésion, établies par le gestionnaire de la plateforme et validées par la BCT.
- L’approbation du modèle économique suggéré par le gestionnaire, sous l’avis de la BCT.
De plus, la BCT s’engage à publier régulièrement la liste des institutions adhérentes.
Utilisation de la Plateforme
Chaque utilisateur désireux de profiter des services offerts par la plateforme doit créer un compte en conformité avec les règles d’utilisation. Ce compte peut être lié à ses comptes bancaires ou postaux et peut être utilisé directement par l’utilisateur ou son représentant légal, pour les personnes morales.
Fonctions Offertes par la Plateforme
La plateforme offre un accès en ligne aux informations concernant le compte de l’utilisateur, telles que le solde et les transactions. De plus, elle permet au bénéficiaire d’un chèque de vérifier en temps réel plusieurs éléments cruciaux :
- La présence d’une interdiction d’utilisation des formules de chèques pour le tirage.
- L’existence d’une opposition au paiement due à un vol ou une perte.
- La situation actuelle du compte courant, notamment s’il est clôturé.
- La disponibilité suffisante des fonds au moment de la vérification.
Un des aspects novateurs est la capacité de réserver instantanément la provision au profit du bénéficiaire après la vérification des informations relatives au chèque et la validation de l’opération par les parties concernées.
Notifications Importantes
La plateforme fournit également plusieurs types de notifications utiles aux utilisateurs et adhérents, notamment :
- Pour l’institution financière tirée : Demande de réservation du montant du chèque au profit du bénéficiaire.
- Pour le tireur : Notifications concernant l’affectation de la provision, l’avertissement d’un rejet de chèque, l’interdiction d’utilisation des chèques, et la nécessité de restituer ceux en sa possession.
- Pour le bénéficiaire : Informations sur l’approbation ou le refus de la réservation demande et notification de reconstitution de la provision.
Cette démarche de la Banque Centrale de Tunisie vise à renforcer la transparence et la sécurité autour de l’utilisation des chèques, tout en facilitant l’accès aux informations essentielles pour toutes les parties impliquées.
