Lancement de la plateforme TuniChèque : les nouvelles obligations des banques
La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a récemment publié une circulaire, la N°2025-03, qui impose de nouvelles obligations aux banques intégrées dans la plateforme électronique unique des chèques, connue sous le nom de TuniChèque. Ce cadre réglementaire vise à assurer la qualité et la sécurité des services fournis par ces institutions financières.
Engager la responsabilité des banques
Dans ce nouveau règlement, la BCT insiste sur la responsabilité des banques, qui doivent garantir la continuité des services et la fiabilité des données. Les manquements à ces obligations peuvent avoir des conséquences sérieuses, telles que le non-respect de l’article 410 Ter, alinéa 9.
Les obligations clés des banques
Les responsabilités des banques adhérentes se déclinent en huit principales exigences :
Interopérabilité : Chaque banque doit s’assurer que son système d’information est compatible avec TuniChèque, permettant ainsi un échange de données efficace. Cela nécessite des mises à jour régulières pour intégrer les nouvelles fonctionnalités de la plateforme.
Sécurité et disponibilité : Les banques doivent garantir la sécurité de leurs systèmes afin d’assurer un service continu. Des mesures doivent être mises en place pour prévenir et résoudre d’éventuelles vulnérabilités.
Fiabilité des informations : La disponibilité des fonds et la gestion des provisions sont cruciales. Les banques doivent notifier en continu la BCT de toute opération d’ouverture ou de fermeture de compte, selon le guide en vigueur.
Gestion des réclamations : Chaque établissement doit établir un dispositif efficace pour traiter les réclamations, ainsi que désigner des interlocuteurs techniques chargés de résoudre les problèmes rapidement.
Communication claire : Un plan de communication doit être élaboré pour informer les clients sur les services de TuniChèque et ses fonctionnalités, en utilisant des supports adaptés.
Rapport des incidents : En cas d’incident technique significatif affectant le fonctionnement de la plateforme, les banques ont l’obligation d’en informer immédiatement la BCT et de prendre les mesures correctives nécessaires.
Rapports périodiques : Elles doivent fournir des rapports réguliers et des statistiques à la BCT concernant leur activité sur la plateforme et les réclamations en cours.
- Règlement des chèques sans provision : Les institutions financières qui émettent des chèques, sans être adhérentes à TuniChèque, sont tenues de régler tout chèque impayé ne dépassant pas 5.000 dinars, conformément à l’article 410 septies du Code de Commerce.
Conclusion
Ces nouvelles directives visent à créer un environnement plus sûr et plus efficace pour les transactions par chèque en Tunisie. Les banques devront s’aligner rapidement sur ces exigences pour garantir un service de qualité à leurs clients.
