Le gouvernement tunisien, sous la direction d’Ahmed Hachani, a récemment annoncé une série d’amnisties fiscale et sociale pour l’année 2024, dans le but de stimuler l’économie et de renforcer les finances publiques. Ces mesures, adoptées par les ministères des finances et des affaires sociales, représentent une réponse pragmatique aux défis économiques et sociaux auxquels le pays est confronté.
Le ministre des affaires sociales, Malek Zahi, a présenté lors d’une conférence de presse le 31 janvier 2024, une amnistie sociale destinée à alléger le fardeau financier des entreprises privées. Cette amnistie vise à annuler les pénalités de retard sur les créances des entreprises auprès des caisses sociales, à partir de mars 2024. Cependant, elle est limitée dans le temps, s’étendant sur une période de six mois et ne sera pas renouvelable. Cette mesure vise à inciter les entreprises à régulariser leur situation financière tout en soutenant les caisses de sécurité sociale.
L’amnistie fiscale, quant à elle, est introduite par l’article 58 de la loi de finances pour l’année 2024. Elle offre une opportunité de régularisation des créances fiscales, des amendes et des déclarations fiscales non déposées ou minorées. Les contribuables pourront bénéficier de l’annulation des pénalités de retard, de recouvrement et des frais de poursuite, sous certaines conditions. Cette mesure de régularisation, visant à soulager les contribuables, est également conçue pour renforcer les recettes fiscales de l’État.
Pour bénéficier de l’amnistie fiscale, les contribuables doivent souscrire à un calendrier de paiement avant le 30 juin 2024, payer intégralement la première tranche et régler les montants restants par tranches trimestrielles sur une période ne dépassant pas cinq ans. De plus, l’amnistie ne s’applique pas aux amendes et condamnations pécuniaires prononcées en matière de chèques sans provision, ainsi qu’aux crimes en matière de lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
En réduisant les obstacles financiers auxquels sont confrontées les entreprises et en encourageant la régularisation fiscale, le gouvernement cherche à stimuler l’activité économique et à promouvoir la croissance. Ces mesures, bien que temporaires, témoignent de l’engagement de l’État à soutenir les entreprises et à renforcer le tissu économique du pays.
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