Le ministère tunisien de l’Emploi et de la Formation professionnelle, par l’intermédiaire de Hassna Jeballah, secrétaire d’État chargée des entreprises citoyennes, travaille à l’instauration de nouvelles mesures visant à garantir la durabilité de ces entreprises.
Ces mesures incluent des réformes légales et législatives, ainsi que des solutions en matière de financement et de formation, en collaboration avec la présidence du gouvernement, la présidence de la République et plusieurs ministères concernés.
Lors de l’inauguration de deux nouvelles entreprises sociales à Médenine et Sidi Makhlouf, Jeballah a annoncé que plusieurs textes législatifs sont en cours de révision, notamment ceux relatifs au secteur des transports et aux biens immobiliers agricoles.
Un projet de révision du texte concernant les propriétés agricoles de l’État est en attente d’approbation par le parlement.
De plus, une révision du texte légal n°23 du 1er avril 2008 sur les concessions est proposée pour favoriser les entreprises sociales. Une convention avec la direction générale des forêts est également en préparation pour valoriser les produits forestiers.
En outre, un partenariat avec le registre national des entreprises est en cours pour créer une plateforme numérique, facilitant ainsi le passage au numérique des entreprises sociales et simplifiant les procédures administratives. Ce projet vise à accélérer la création et l’activité de ces entreprises.
Des mesures fiscales innovantes ont été annoncées, telles que l’exonération de la fiscalité et de la TVA sur les achats d’équipements pour une durée de 10 ans.
Le budget d’Etat 2025 devrait inclure un mécanisme de garantie de 10 millions de dinars. De plus, une subvention de 5 000 dinars sera accordée pour l’étude de projet, tandis qu’une autre de 20 000 dinars sera octroyée aux entreprises sociales opérationnelles.
Un soutien bancaire est également prévu pour les trois premières années d’activité, avec un mécanisme de garantie financière.
Enfin, une session de formation sur la gestion administrative et financière ainsi que sur la gestion des risques se tiendra du 6 au 14 novembre.
Elle s’inscrit dans un plan global d’accompagnement et de formation continue pour les trois premières années, soulignant l’importance des entreprises sociales dans la dynamisation des régions et la création de réseaux sociaux cohésifs.
TAP
