L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) a publié un communiqué sur sa page officielle, rappelant à tous les exploitants d’œuvres musicales, dramatiques et littéraires (tels que les chaînes de radio et de télévision, les organismes publics et privés utilisant des œuvres protégées, les grands centres commerciaux, les salles de cinéma, les producteurs de supports audio et audiovisuels ou de publicités) de respecter les droits moraux et patrimoniaux des auteurs. Ils sont tenus d’obtenir l’autorisation préalable de l’OTDAV et de régler les droits dus aux auteurs tunisiens et étrangers.
Conformément à la loi n°94-36 du 24 février 1994 sur la propriété littéraire et artistique, modifiée par la loi n°2009-33 du 23 juin 2009, ainsi qu’à la réglementation en vigueur et aux cahiers des charges relatifs aux professions culturelles, l’OTDAV a souligné que les propriétaires d’établissements accueillant des spectacles ou représentations doivent exiger des organisateurs, intermédiaires et entrepreneurs concernés la présentation de l’autorisation préalable liée aux droits d’auteur. Cela permet d’éviter toute responsabilité solidaire avec les contrevenants principaux en cas de préjudice résultant de l’exploitation illégale des œuvres.
Selon la même source, les agents habilités par le Ministère des Affaires Culturelles et assermentés, ainsi que d’autres corps, ont le pouvoir légal de constater les infractions aux droits de la propriété littéraire et artistique et de dresser des procès-verbaux pour transmission au tribunal compétent.
Tout contrevenant doit indemniser les auteurs pour les préjudices matériels et moraux subis et s’expose à des sanctions pénales, conformément à la législation en vigueur. Il est également possible que la fermeture de l’établissement où l’infraction a été constatée soit ordonnée.
Récemment, l’OTDAV a pris une série de mesures contre les organisateurs de manifestations artistiques estivales et les artistes ne respectant pas les droits d’auteur dans les festivals et sur les plateformes en ligne. Ces mesures font suite à des plaintes déposées par certains artistes auprès du ministère des Affaires Culturelles et de l’OTDAV pour exploitation non autorisée de leurs œuvres artistiques.
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