Lors d’une séance de travail, les députés ont voté aujourd’hui le projet de loi modifiant certaines dispositions du Code des procédures et des sanctions militaires.
Ensuite, ils l’ont transmis, avec un rapport portant son avis, à la Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées du Parlement.
D’après un communiqué parlementaire, la Commission de la Défense, de la Sécurité et des Forces armées avait transmis ce projet de loi à la Commission législative générale pour avis, à la suite d’une recommandation du bureau de l’Assemblée du 25 avril dernier.
Selon le président de la Commission de la sécurité et de la défense, le projet de loi a pour objectif de résoudre le problème de désertion des militaires à l’étranger en amendement de l’article 68 du Code des procédures et des sanctions militaires, car il n’y a pas encore de dispositions prévues pour le militaire qui ne rentre pas dans son pays après une mission, un stage ou une permission à l’étranger.
Le texte du projet de loi soumis à sa considération ainsi que les explications fournies dans le document d’accompagnement ont été examinés par la Commission législative générale qui, après avoir échangé avec les clarifications fournies par la Commission de la Défense et de la Sécurité, a décidé d’approuver le projet.
Source: TAP
