L’enseignant universitaire en droit bancaire et membre de l’Association tunisienne des finances Mohammed Nkhili a affirmé, ce lundi 20 mai 2024, que le système des chèques en Tunisie est sain, soulignant que 12,6 millions de chèques ont été soumis pour remboursement au premier semestre 2023, ce qui équivaut à seulement 0,4%.
Cela signifie 24 million de chèques sur toute l’année a ajouté Nkhili.
Il a également ajouté que le système des chèques, indépendamment de la peine d’emprisonnement, est un système réussi, mentionnant la révision de l’article 411 du Code de commerce concernant les dispositions sur les chèques sans provision.
Il a souligné que la révision de cet article a été initiée par le président de la République.
Il a également mentionné qu’un projet de chèque électronique a été présenté à la Commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple, expliquant que le chèque est un moyen de paiement instantané et non un prêt.
Il a expliqué que le chèque électronique est effectué via une application qui traite le chèque de manière instantanée et transfère le montant mentionné sur le chèque vers un compte temporaire jusqu’à ce qu’il soit retiré par le bénéficiaire, assurant ainsi le règlement du chèque d’une part et renonçant à la peine d’emprisonnement d’autre part.
Il a indiqué que l’application permet au tireur de connaître son solde et ses transactions financières antérieures, ainsi qu’au bénéficiaire d’entrer ses informations et de vérifier si le solde du tireur est suffisant pour couvrir le chèque ou non.
En outre, il a confirmé que le rôle principal des banques est de soutenir l’investissement et non d’accorder des prêts à la consommation.
Il a souligné que les banques soutiennent l’économie nationale et l’État, confirmant qu’elles sont parmi les institutions les plus contributrices aux impôts, avec un taux d’imposition dépassant 40 %.
