Le Gouvernement planifie l’introduction du Projet de loi de finances 2024 (PLF), qui détaille 43 dispositions fiscales et financières destinées à consolider les ressources du budget national. Cela inclus l’établissement de deux comptes spécifiques et l’attribution des ressources financières pour la promotion de l’huile d’olive et des exportations.
Selon le PLF 2024 – qui doit être soumis aux comités de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) afin d’obtenir son approbation – ces mesures émanent de plusieurs dimensions relatives au renforcement du rôle social de l’Etat, et à la garantie de l’approvisionnement du marché en produits essentiels. Ceci, tout en appuyant les secteurs agricole, de la pêche et des ressources en eau.
Le gouvernement introduit également une série de mesures visant à favoriser l’inclusion financière des PME, à stimuler l’épargne et à impulser l’investissement. Elles sont détaillées dans les chapitres 23 à 32 du PLF, et envisagent entre autres, la mise en place de mécanismes alternatifs pour financer des dépenses de compensation et l’élargissement de la portée de la redevance de compensation. Il y sera aussi question de révision des taxes sur les séjours hôteliers pour les visiteurs internationaux.
Parmi les dispositions notables du PLF 2024, figure la création d’une taxe sur les produits dérivés du lait de production locale, visés pour l’exportation ou consommation locale, à l’exception des yaourts. Le soutien à l’économie verte et au développement durable est évoqué, avec un focus sur l’incitation à l’usage des énergies renouvelables et une promotion du financement de projets écologiques.
Afin de lutter contre l’assiette fiscale clandestine, le gouvernement envisage la mise en place de cinq mesures réformant l’optimisation fiscale liée à l’enregistrement des actifs immobiliers, le renforcement des droits d’accès pour les autorités fiscales et une révision des taxes douanières sur certaines sortes de fruits.
En outre, une série de mesures visent à améliorer l’adéquation avec les obligations fiscales, en offrant des garanties aux payeurs d’impôts et en réduisant leur fardeau fiscal relatif aux biens immobiliers et aux terrains non vendus. Ceci inclut aussi le renforcement des sanctions administratives fiscales.
En vue de renforcer les avoirs de l’état, le PLF 2024 prévoit également l’introduction d’une taxe temporaire pour les années 2024 et 2025, ainsi que le transfert de comptes gelés vers le trésor public tunisien.
Parmi d’autres mesures inclues dans le PLF, des mesures s’étalant des chapitres 51 à 54 couvrent des domaines variés, incluant entre autres les délais mensuels de déclaration.
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