Selon Moez Hadidane de TERA Finances, le Projet de Loi de Finances (PLF) de 2024 envisage une série de mesures pour renforcer la confiance entre les contribuables et l’administration fiscale. Ces initiatives visent à encourager le plein respect des obligations fiscales en offrant davantage de garanties aux contribuables.
Le PLF prévoit un allègement fiscal pour les contribuables imposables sur les immeubles bâtis et la contribution au Fonds National pour l’Amélioration de l’Habitat. Il prévoit une annulation complète des montants dus pour l’année 2021 et les années précédentes, y compris les pénalités de retard et les frais de suivi, sous condition du paiement total des taxes de 2024 et de 2022-2023, ou d’un accord sur un calendrier de paiement en trois tranches.
Le projet propose également une réduction des pénalités de retard pour les impôts et les dettes douanières et un cadre plus rigoureux pour l’application des amendes fiscales administratives.
Une caractéristique significative de ce projet est sa disposition à faciliter le processus de taxation en confiant aux chefs des bureaux de contrôle des impôts le pouvoir de prendre des décisions en matière de taxation d’office, notamment en ce qui concerne les omissions dans le dépôt des déclarations fiscales. Cela devrait garantir une prise de décision plus efficace et flexible, évitant potentiellement une perte de revenu pour le Trésor.
En termes simples, ce projet de loi devrait améliorer significativement les relations entre les contribuables et l’administration fiscale, tout en rendant le système fiscal plus juste et plus efficace.
