L’inauguration d’un bureau dédié au Fonds du Qatar pour le développement a été au coeur des débats et controverses depuis la législature précédente, une situation qui persiste encore. Cela a été souligné lors de la session plénière du mardi 26 mars 2024 à l’ARP. L’ARP se trouve face à des questions importantes concernant l’adoption d’une loi sur l’accord de siège entre le gouvernement tunisien et le Fonds du Qatar pour le développement pour l’établissement d’un bureau en Tunisie.
Dans ce contexte, le premier ministre, Ahmed Hachani, a dirigé le jeudi 4 janvier 2024, une réunion du Conseil des ministres au palais du gouvernement de La Kasbah, en collaboration avec le président de la République, Kaïs Saïed.
L’initiative est largement critiquée par la société civile, qui y voit une menace à l’indépendance du pays. Ainsi, l’Observatoire pour la défense du caractère civil de l’État et la coalition Soumoud expriment leur opposition, qualifiant l’accord avec le Fonds du Qatar d’atteinte à la souveraineté de la Tunisie. Ils soulignent les dangers que cet accord représente pour l’indépendance nationale et demandent son annulation.
Ces organisations mettent également en garde contre les privilèges concédés par l’accord qui, selon elles, favorisent les intérêts du Fonds du Qatar aux dépens de ceux de la Tunisie. Parmi les exemples cités figurent la possibilité d’acquérir des terrains sans l’approbation des autorités tunisiennes, d’embaucher des étrangers, et de transférer des fonds à l’étranger sans conditions ni restrictions.
Ces groupes critiquent un accord qu’ils considèrent comme “colonialiste”, établi entre le gouvernement dirigé par Ennahdha et le Fonds du Qatar le 12 juin 2019, mais rejeté par de nombreux membres de la société civile et de l’ARP.
Pour illustrer leur opposition, le 6 juillet 2021, 30 députés, y compris la présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, ont introduit une contestation auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) contre la loi proposée concernant l’accord avec le Fonds de développement qatari en Tunisie.
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