Le mercredi 19 juin 2024, le Premier ministre Ahmed Hachani a présidé une réunion du Conseil des ministres au Palais du gouvernement à la Kasbah, en remplacement du Président de la République, Kaïs Saïed.
Selon un communiqué de la présidence du Gouvernement, plusieurs projets de loi ont été examinés lors de cette réunion, notamment :
- Projet de loi portant approbation de l’accord de garantie à première demande signé le 4 avril 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour financer le projet de liaison électrique entre la Tunisie et l’Italie (Elmed).
- Projet de loi portant approbation de l’accord signé le 17 avril 2024 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne concernant le programme de soutien au budget général de l’État tunisien.
- Projet de loi autorisant l’État à souscrire au capital de la Banque tuniso-saoudienne.
- Projet de loi relatif aux congés de maternité et de paternité.
Ce dernier projet de loi est particulièrement axé sur l’amélioration et le développement des régimes de congés liés à la maternité, applicables à tous les employés du secteur privé ainsi qu’aux agents soumis aux statuts généraux, avec pour objectif de garantir l’égalité entre les secteurs public et privé.
Il vise également à tenir compte de l’intérêt supérieur de l’enfant, à renforcer les liens familiaux et à concilier vie professionnelle et familiale. Les principales mesures proposées incluent :
- La création d’un congé prénatal.
- L’extension du congé de maternité.
- La création d’un congé de maternité pour les mères ayant donné naissance à un enfant handicapé.
- La création d’un congé de maternité pour les mères ayant donné naissance à un enfant mort-né.
- L’extension du congé de paternité.
- L’extension du congé postnatal.
- L’augmentation de la durée du repos pour allaitement.
Ces réformes marquent une avancée significative dans la promotion des droits des parents travailleurs en Tunisie, en veillant à ce que les conditions de travail soient adaptées aux besoins des familles modernes.
