Le Journal Officiel de la République Tunisienne a publié ce mercredi 4 septembre 2024, le décret n°468 fixant le plafond global des dépenses pour la campagne des élections présidentielles de 2024, ainsi que le plafond et les conditions de financement privé.
Le décret, qui comporte quatre articles, précise dans son premier article que le financement de la campagne provient exclusivement de sources propres et de financements privés, conformément à l’article 75 de la loi électorale. Le plafond global des dépenses est égal à la somme des financements propres et privés en espèces et en nature.
L’article 2 stipule que le plafond de financement pour chaque candidat ayant été accepté définitivement ne peut dépasser quatre cinquièmes (80 %) du plafond global des dépenses de la campagne.
L’article 3 fixe le plafond global des dépenses pour la campagne du premier tour à 150 000 dinars par candidat, tandis que pour le second tour, il est fixé à 100 000 dinars.
Le même jour, le Journal Officiel a également publié la décision adoptée par le Conseil de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) le 21 août dernier, modifiant la décision précédente n°20 du 8 août 2014, concernant les règles et procédures de financement de la campagne électorale.
Cette décision précise notamment les plafonds de dépenses et de financement privé pour les élections présidentielles et les référendums. Selon l’ISIE, le financement privé sera exclusivement issu de personnes physiques, à hauteur de 30 fois le salaire minimum garanti dans les secteurs non agricoles par donateur.
La campagne des élections présidentielles débutera le 14 septembre prochain en Tunisie et deux jours plus tôt à l’étranger, pour une durée de 21 jours.
Les électeurs tunisiens voteront le 6 octobre prochain, tandis que les Tunisiens résidant à l’étranger voteront les 4, 5 et 6 octobre.
Il convient de rappeler que la liste finale des candidats pour les élections présidentielles de 2024, publiée hier mardi par l’ISIE dans le Journal Officiel, inclut les noms de Ayachi Zammel, Zouhair Maghzaoui et Kais Saied.
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