L’Organisation Arabe de Droit Constitutionnel a présenté, aujourd’hui le 16 avril 2024, un rapport du Groupe de Travail Tunisien sur le système juridique des droits et libertés en Tunisie, intitulé “Agenda des Réformes Urgentes”, lors d’un colloque scientifique à la Faculté de Droit, des Sciences Politiques et Sociales de Tunis.
un rapport du Groupe de Travail Tunisien sur le système juridique des droits et libertés en Tunisie, intitulé “Agenda des Réformes Urgentes”, lors d’un colloque scientifique à la Faculté de Droit, des Sciences Politiques et Sociales de Tunis.
Le rapport considère que la Constitution de 2022 énonce une série de droits et libertés individuels et politiques et reproduit les dispositions des droits économiques, sociaux et environnementaux du même texte constitutionnel de 2014, mais a modifié la définition des trois pouvoirs et le concept de contre-pouvoir.
Le rapport propose plusieurs recommandations sous forme de propositions de modification de plusieurs articles de la Constitution, notamment une proposition de révision de l’article 28 concernant l’exercice des rites religieux et une clarification du terme démocratie dans l’article 55, afin de ne pas se limiter à une démocratie formelle se manifestant uniquement par la tenue des élections, car l’article 55 est l’article global des droits et libertés que la Constitution doit garantir.
Le rapport du Groupe de Travail Tunisien de l’Organisation Arabe de Droit Constitutionnel décrit que la Constitution de 2022 s’éloigne de la référence universelle aux droits de l’homme, que ce soit dans le préambule ou dans le texte lui-même, et ne contient aucune référence explicite au droit international et aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.
En ce qui concerne la répartition du pouvoir, le rapport estime que la Constitution tend vers la centralisation des pouvoirs et leur affaiblissement, et recommande dans ses recommandations de modifier l’article 3 pour préciser les modalités d’exercice de la souveraineté populaire et de proposer une révision constitutionnelle visant à établir un système politique basé sur la séparation des pouvoirs.
Il est à noter que le Groupe Tunisien a été constitué après l’achèvement du référendum en Tunisie et l’entrée en vigueur de la Constitution de 2022 dans le but de surveiller la constitutionnalité des lois, l’équilibre des pouvoirs et la réalité des droits et libertés dans le pays.
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