Le ministère des finances et l’ARP ont publiement dévoilé leur Projet de la Loi de Finances pour l’année 2024, mettant en exergue plusieurs mesures visant à soutenir l’économie et les petites et moyennes entreprises (PME). Le cabinet d’expertise United Advisers a examiné le projet et a détaillé certaines des propositions clés pour l’année à venir.
La loi prévoit un coup de pouce à l’inclusion financière des PME et vise à stimuler à la fois l’épargne et l’investiment. Elle propose une exonération fiscale de quatre ans pour les nouvelles entreprises, à condition qu’elles aient déposé leur déclaration d’investissement en 2024 ou 2025 et qu’elles entrent en activité dans les deux ans suivant cette déclaration. Cependant, ce soutien ne sera pas étendu aux entreprises opérant dans les secteurs financier, énergétique (à l’exception des énergies renouvelables), minier, immobilier, des télécommunications et certaines formes de commerce.
Des efforts sont également déployés pour encourager l’épargne et les investissements dans les titres émis par l’État, ainsi que pour inciter le financement des startups. Les entreprises auront la possibilité de déduire les intérêts sur les titres d’État jusqu’à hauteur de 10 000 DT/an. Les investisseurs dans les obligations convertibles en actions sans intérêts ou dans d’autres instruments hybrides sans intérêts émis par les startups ne seront pas tenus de réintégrer ces intérêts dans leur résultat fiscal.
Le projet de loi examine également le recours à des mécanismes alternatifs pour financer les dépenses de compensation. L’extension du champ d’application de la redevance de compensation et la révision des taux envisagés font partie des mesures proposées. Une taxe sur les produits dérivés de lait, à l’exception du yaourt, est également proposée pour soutenir le financement du système laitier.
Par ailleurs, le texte législatif encourage l’économie verte et le développement durable, en favorisant l’usage d’énergies renouvelables et alternatives et en allégeant la fiscalité des véhicules électriques. Une taxe carbone est également envisagée dans le cadre d’une démarche plus large concernant les émissions de carbone.
Quant à l’intégration du secteur informel et à la lutte contre l’évasion fiscale, la loi envisage la rationalisation des avantages fiscaux pour l’achat de terrains pour la construction de propriétés résidentielles individuelles, ainsi que la révision des droits de douane sur certains types de fruits secs.
Enfin, le projet contient des mesures visant à renforcer le respect des obligations fiscales et les garanties pour les contribuables, à travers une amnistie fiscale sur la taxe sur les immeubles bâtis et l’allégement des pénalités de retard.
Ces propositions constituent une série de mesures destinées à stimuler l’économie en soutenant l’investissement, en augmentant l’inclusion financière, en favorisant le développement durable et en combattant l’évasion fiscale.
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